INFORMATIONS GENERALES

Source URSSAF - CESU

Emploi d’un salarié à domicile

Pour le cas où vous ne l’auriez pas noté, au milieu du flot d’informations vraies ou fausses qui ont
accompagnées les votes de la loi de finance et du budget de la sécurité sociale, une très
mauvaise nouvelle concerne les retraités de plus de 70 ans, mais de moins de 80 qui emploient
un salarié à domicile pour des travaux de ménage ou équivalent.

Cette tranche de la population bénéficiait de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité
sociale liée à l’âge.
À compter de la période déclarative de juillet 2026, les conditions d’accès à cette exonération
évoluent.

Elle concernera désormais uniquement les employeurs âgés de 80 ans et plus, ainsi que les
employeurs dont les conjoints ont 80 ans et plus.

Si vous avez moins de 80 ans, vous ne bénéficierez plus de cette exonération à compter de la
période déclarative de juillet 2026.
L’exonération reste appliquée pour vos déclarations jusqu’à la période d’emploi du mois de juin
2026 inclus.

Si vous pouvez bénéficier de l'exonération via votre conjoint âgé de 80 ans ou plus une démarche
spécifique avec la fourniture de pièces justificatives sera nécessaire auprès du CESU.